Décision historique à Washington : la Cour suprême des États-Unis a jugé illégale une large partie des droits de douane imposés par Donald Trump. Au-delà d’un simple arbitrage juridique, l’arrêt redéfinit l’équilibre des pouvoirs économiques entre la Maison Blanche et le Congrès, tout en fragilisant l’un des piliers du trumpisme économique.

Un jugement qui limite le pouvoir présidentiel

Par six voix contre trois, la Cour suprême a estimé que Donald Trump avait outrepassé ses prérogatives en imposant des droits de douane dits « réciproques » sur de nombreux produits importés.

Au cœur du litige : l’utilisation par l’exécutif d’une loi de 1977 autorisant le président à agir seul en cas d’« urgence économique ». Pour la majorité des juges, cette justification ne suffit pas.

Le président de la Cour suprême, John Roberts, a rappelé un principe fondamental : la politique douanière relève d’abord du Congrès. Le texte invoqué par la Maison Blanche autorise à « réglementer les importations », mais ne mentionne pas explicitement la possibilité d’imposer des tarifs douaniers.

Conclusion de la Cour : sans autorisation claire du législateur, le président ne peut pas instaurer de telles surtaxes.

Un coup porté au cœur du programme économique trumpiste

Les droits de douane constituaient un instrument central de la stratégie économique de Donald Trump.

Présentés comme « réciproques », ils visaient plusieurs objectifs :

• réduire les déficits commerciaux américains ;
• protéger l’industrie nationale ;
• financer partiellement les baisses d’impôts ;
• renforcer la capacité de négociation commerciale de Washington.

Ces mesures avaient été annoncées au printemps, accompagnées d’un tableau détaillant les taux appliqués selon l’origine des produits.

La décision de la Cour suprême ne concerne toutefois pas tous les dispositifs commerciaux : les tarifs sectoriels notamment sur l’acier, l’aluminium ou l’automobile restent juridiquement distincts.

Une diplomatie commerciale fragilisée

Au-delà du droit constitutionnel, l’arrêt intervient à un moment sensible pour la politique étrangère américaine.

Les surtaxes avaient servi de levier dans plusieurs négociations commerciales majeures. Des accords conclus avec l’Union européenne, le Japon ou le Royaume-Uni reposaient précisément sur cette pression tarifaire, avec des compromis fixant les droits de douane entre 10 % et 15 %.

Washington venait également d’annoncer de nouveaux arrangements avec des pays d’Asie du Sud-Est, dont le Vietnam et l’Indonésie, invités à participer au nouveau « Conseil de paix » voulu par Donald Trump.

La décision judiciaire pourrait désormais obliger l’administration américaine à renégocier certains équilibres commerciaux construits sur une base juridique fragilisée.

La bataille institutionnelle derrière la décision

L’arrêt de la Cour suprême dépasse la question commerciale. Il réaffirme un débat ancien aux États-Unis : jusqu’où un président peut-il agir seul en matière économique internationale ?

Depuis plusieurs décennies, les présidents américains ont progressivement étendu leurs marges de manœuvre en invoquant la sécurité nationale ou l’urgence économique.

En limitant cette pratique, la Cour rappelle que le protectionnisme présidentiel ne peut se substituer à la souveraineté budgétaire et commerciale du Congrès.

Pour les juges conservateurs majoritaires, il s’agit moins d’une condamnation politique que d’un rappel constitutionnel : l’exécutif ne peut transformer une loi générale en pouvoir fiscal autonome.

Une victoire juridique, un test politique

Sur le plan politique, la décision représente un revers symbolique pour Donald Trump.

Sa doctrine économique reposait sur une idée simple : utiliser les droits de douane comme arme stratégique globale à la fois économique, diplomatique et budgétaire.

La Cour suprême vient d’en fixer les limites.

Reste désormais une question ouverte : l’administration cherchera-t-elle une validation parlementaire pour maintenir sa stratégie commerciale, ou assistera-t-on à un retour à une politique commerciale plus classique, négociée plutôt qu’imposée ?

En censurant une partie des droits de douane présidentiels, la Cour suprême ne tranche pas seulement un différend juridique : elle redéfinit la frontière entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif dans la mondialisation économique américaine.

Max Betto Grandes Lignes