La bataille judiciaire autour des droits de douane massifs imposés par Donald Trump vient de franchir une étape décisive. Vendredi, une cour d’appel fédérale a jugé que le président américain avait outrepassé ses prérogatives en instaurant des tarifs douaniers généralisés au nom d’une “urgence nationale”. Une décision qui remet en cause le socle de sa stratégie économique, même si les mesures resteront en vigueur jusqu’en octobre, le temps que la Cour suprême soit saisie.

Une gifle juridique pour Trump

En s’appuyant sur la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d’urgence, Trump avait imposé des taxes allant jusqu’à 50 % sur les partenaires commerciaux accusés de creuser le déficit américain, et 10 % sur la plupart des autres. La cour estime désormais que cette interprétation donne au président un pouvoir illimité, que le Congrès n’a jamais eu l’intention d’octroyer.

Pour ses opposants, la décision vient sanctionner une politique commerciale jugée erratique, qui a déstabilisé les marchés mondiaux, inquiété les alliés des États-Unis et nourri la crainte d’une flambée inflationniste.

Trump défend son programme

Sur son réseau Truth Social, le président a immédiatement dénoncé une décision d’une “cour hautement politisée”, promettant de porter l’affaire devant la Cour suprême. “Si elle était maintenue, cette décision détruirait littéralement les États-Unis”, a-t-il affirmé.

Une équation délicate pour la Maison-Blanche

La Constitution américaine confère normalement au Congrès le pouvoir de fixer les droits de douane. Mais au fil des décennies, les parlementaires ont cédé du terrain à l’exécutif. Trump, plus que ses prédécesseurs, a exploité cette brèche pour remodeler la politique commerciale américaine.

Il pourrait tenter de s’appuyer sur un autre texte, la loi de 1962 sur l’expansion du commerce (section 232), déjà utilisée pour taxer l’acier et l’aluminium étrangers. Mais celle-ci exige une enquête préalable du département du Commerce, limitant sa marge de manœuvre.

Cette bataille dépasse la seule question tarifaire. Elle engage l’autorité présidentielle face au Congrès, tout en mettant en lumière la stratégie de Trump : une volonté de redéfinir unilatéralement les règles du commerce international. À l’approche de nouvelles échéances électorales, l’issue devant la Cour suprême pèsera lourdement, non seulement sur l’économie américaine, mais aussi sur les relations de Washington avec ses partenaires stratégiques.

Paul Lamier Grandes Lignes