Un panel de juges de la Cour du commerce international des États-Unis a invalidé une partie des tarifs douaniers imposés par Donald Trump, estimant qu’ils dépassaient l’autorité que lui confère la loi. Ce jugement remet en cause l’une des principales stratégies commerciales de l’ex-président et pourrait reconfigurer les négociations internationales en cours.

Un jugement fédéral limite l’usage des pouvoirs d’urgence

Dans un avis rendu mercredi, la Cour du commerce international a statué que certains des tarifs imposés par l’ancien président américain sur des importations en provenance de Chine, du Canada, du Mexique et d’autres pays contreviennent à la législation fédérale. Selon les juges, Donald Trump a utilisé de manière abusive la Loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale de 1977, qui ne fait pas mention des droits de douane et concerne principalement les embargos et sanctions.

Des tarifs sans base légale, selon les juges

Les juges ont estimé que les mesures tarifaires prises sur cette base légale censée traiter les urgences nationales n’étaient ni justifiées, ni encadrées. La juge Jane Restani, nommée sous l’administration Reagan, a résumé la décision : « C’est peut-être un plan très habile, mais il doit être conforme à la loi. » En clair, les juges rejettent l’idée d’un pouvoir présidentiel sans limite sur les questions commerciales.

Depuis le début de son mandat, Donald Trump avait fait des menaces de hausses tarifaires un levier central de ses négociations bilatérales. Il les avait notamment utilisées pour forcer des concessions de la part de partenaires comme le Canada ou la Chine, tout en contournant le Congrès. Cette décision judiciaire réduit fortement cette marge de manœuvre.

Bien que le jugement ne concerne pas les tarifs imposés en vertu d’autres lois (par exemple ceux sur l’acier ou l’aluminium), il porte un coup à la doctrine commerciale de Trump, qui s’est souvent passée de validation parlementaire.

L’administration Trump fait appel

L’administration Trump a immédiatement annoncé son intention de faire appel devant la Cour fédérale. En attendant, elle dispose de dix jours pour entamer la levée des tarifs concernés. Il est également probable que le gouvernement explore d’autres fondements juridiques pour maintenir ou réimposer certaines taxes.

Une guerre commerciale en sursis

La décision intervient alors que plusieurs négociations commerciales internationales étaient en cours, dans lesquelles la menace de tarifs avait été un élément clé. Des représentants de l’administration Trump avaient récemment affirmé qu’un tel jugement pourrait compromettre la conclusion de ces discussions, notamment avec 18 pays.

Le déficit commercial ne constitue pas une “urgence”

Les plaignants, parmi lesquels figuraient 12 États américains emmenés par l’Oregon et un groupe d’entreprises comme l’importateur VOS Selections, ont soutenu que Trump avait outrepassé ses prérogatives. Ils ont insisté sur le fait que le déficit commercial, invoqué comme justification, ne constitue pas une urgence au sens de la loi de 1977.

Le jugement a été salué comme une victoire par les représentants des États et les entreprises affectées, qui dénonçaient une « prise de pouvoir » illégitime. L’avocat Jeffrey Schwab a estimé que la position de Trump revenait à donner au président le pouvoir d’« imposer des droits de douane à n’importe quel pays, à n’importe quel moment, simplement en déclarant une urgence nationale ».

Bien que la portée immédiate du jugement reste incertaine, son impact politique et économique est notable. Il met en évidence les limites juridiques de l’action présidentielle en matière de commerce international et contraint les futures administrations à une lecture plus prudente de leurs prérogatives.