L’ancien président Nicolas Sarkozy, condamné à cinq ans de prison ferme dans l’affaire du financement libyen, verra sa demande de mise en liberté examinée ce lundi 10 novembre par la cour d’appel de Paris. Ses avocats contestent la légalité de sa détention, tandis que le poids politique et la gravité des faits pourraient influencer la décision.
Un ex-président redevenu prévenu
Depuis le 21 octobre, Nicolas Sarkozy est incarcéré à la prison de la Santé. Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris l’avait reconnu coupable d’association de malfaiteurs dans le cadre du financement présumé de sa campagne présidentielle de 2007 par la Libye de Mouammar Kadhafi.
Condamné à cinq ans de prison ferme assortis d’un mandat de dépôt « à effet différé », l’ancien chef de l’État a immédiatement interjeté appel, redevenant ainsi « présumé innocent » jusqu’à son nouveau procès prévu en mars 2026.
Mais la justice a maintenu sa détention, une mesure que ses avocats jugent injustifiée. « Aucun des critères légaux de la détention provisoire ne s’applique à notre client », plaident-ils, estimant que Sarkozy présente toutes les garanties de représentation nécessaires : résidence connue, stabilité familiale, absence de risque de fuite ou de concertation frauduleuse.
Les critères juridiques au cœur du débat
Selon l’article 144 du Code de procédure pénale, la détention provisoire ne peut être décidée que si elle constitue « l’unique moyen » d’atteindre certains objectifs : préserver les preuves, éviter des pressions sur les témoins, prévenir des concertations entre complices, ou garantir la présence du prévenu à son procès.
Or, rappellent ses défenseurs, Nicolas Sarkozy n’a pas tenté d’influencer l’enquête, ni de prendre contact avec ses co-prévenus. « Si une telle volonté avait existé, il en aurait eu mille occasions avant sa condamnation », affirme un membre de son équipe juridique.
Les avocats invoquent aussi la jurisprudence récente : plusieurs coaccusés dans la même affaire, comme Wahib Nacer, ont obtenu leur remise en liberté, placés sous contrôle judiciaire.
Une gravité des faits qui pourrait peser
Mais la chambre des appels correctionnels pourrait retenir un autre argument : la gravité exceptionnelle des faits reprochés.
Dans son jugement du 25 septembre, la présidente Nathalie Gavarino avait rappelé que les agissements reprochés à Nicolas Sarkozy « portent atteinte à la confiance des citoyens dans leurs institutions ». Selon le tribunal, l’ex-chef d’État aurait formé avec Claude Guéant, Brice Hortefeux et feu Ziad Takieddine une association de malfaiteurs destinée à obtenir un financement politique étranger, en échange d’un traitement favorable réservé au régime libyen.
Ce « trouble exceptionnel à l’ordre public », bien qu’il ne soit plus un motif légal de détention provisoire pour les délits, pourrait influencer la décision des juges d’appel, comme l’a laissé entendre le président Olivier Géron lors d’une précédente audience.
Deux scénarios possibles
La cour d’appel de Paris rendra sa décision dès lundi. Deux options s’offrent à elle :
- Maintenir Nicolas Sarkozy en détention, au nom de la gravité des faits et du risque de concertation.
- Ordonner sa libération sous contrôle judiciaire, voire une assignation à résidence avec bracelet électronique, à l’image de la mesure accordée à Wahib Nacer.
En cas de rejet, ses avocats pourraient déposer une nouvelle demande dans un délai de deux mois.
Une bataille judiciaire à portée symbolique
Au-delà de son sort personnel, cette décision pèsera lourd dans le climat politique et judiciaire. Nicolas Sarkozy, déjà condamné dans les affaires Bismuth et Bygmalion, reste l’un des rares anciens chefs d’État français à avoir été incarcéré.
L’audience de ce lundi pourrait marquer une étape décisive dans l’un des dossiers les plus explosifs de la Ve République, où s’entremêlent diplomatie, finances occultes et justice d’État.
Paul Lamier Grandes Lignes
