Après près d’une décennie de procédures, la Cour de cassation a confirmé le non-lieu en faveur des gendarmes impliqués dans la mort d’Adama Traoré. La famille du jeune homme annonce désormais un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme.

Une décision judiciaire finale en France

Dix ans après les faits, la justice française a refermé l’un des dossiers les plus sensibles de ces dernières années. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la famille d’Adama Traoré, confirmant définitivement le non-lieu prononcé en faveur des trois gendarmes impliqués dans son interpellation.

Cette décision valide les arrêts rendus en 2023 puis en 2024 par la cour d’appel, qui avait estimé que les militaires avaient agi dans un cadre légal, malgré le rôle reconnu de l’interpellation dans le décès du jeune homme.

Pour les proches, l’espoir d’une relance de l’enquête s’éteint sur le plan national.

Un décès au cœur d’un débat national

Le 19 juillet 2016, à Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise), Adama Traoré, 24 ans, décède dans une gendarmerie après son arrestation. La journée est marquée par une forte chaleur, les températures atteignant près de 37°C.

Selon les conclusions judiciaires, le décès serait lié à un « coup de chaleur », qui n’aurait probablement pas été fatal sans l’interpellation. Les juges ont néanmoins considéré que l’usage de la force était resté proportionné.

L’affaire a rapidement dépassé le cadre strictement judiciaire pour devenir un symbole des débats sur les violences policières et les discriminations systémiques en France.

Une instruction longue et contestée

L’enquête a donné lieu à de multiples expertises médicales, souvent contradictoires, alimentant les tensions entre la famille et les autorités judiciaires.

Les proches reprochaient notamment l’absence de reconstitution des faits, malgré leurs demandes répétées. Ils soutiennent que l’interpellation aurait impliqué un placage ventral prolongé et dénoncent une absence d’assistance immédiate lors du malaise du jeune homme.

Ces arguments n’ont pas convaincu la Cour de cassation, qui a validé l’analyse des juridictions précédentes.

Cap sur Strasbourg

À l’issue de l’audience, l’avocat de la famille a annoncé un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme, basée à Strasbourg.

La stratégie vise désormais à engager la responsabilité de la France sur le terrain du droit européen, notamment au regard du droit à la vie et de l’obligation d’enquête effective.

Pour les proches d’Adama Traoré, le combat judiciaire ne s’arrête pas. Il change d’échelle.

Une affaire aux répercussions durables

Au-delà de la décision juridique, l’affaire a profondément marqué le débat public français. Elle a contribué à structurer des mobilisations citoyennes, à interroger les pratiques policières et à mettre en lumière la question de la confiance entre une partie de la population et les institutions.

La décision de la Cour de cassation clôt le dossier sur le plan national. Mais sur le terrain politique et sociétal, les interrogations demeurent.

La justice française a tranché. La famille d’Adama Traoré, elle, entend désormais porter le dossier devant les juridictions européennes. Dix ans après les faits, l’affaire continue de symboliser une fracture persistante au sein du débat public.

Max Betto Grandes Lignes