Rodéos urbains, protoxyde d’azote, mortiers d’artifice ou encore free parties : les députés ont adopté en première lecture le projet de loi « Ripost », porté par le gouvernement pour renforcer les outils de lutte contre plusieurs formes de délinquance du quotidien. Le texte poursuit désormais son parcours parlementaire.

Le gouvernement franchit une nouvelle étape dans sa stratégie de renforcement de la sécurité.

L’Assemblée nationale a adopté, mercredi, en première lecture, le projet de loi « Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public », plus connu sous l’acronyme « Ripost ». Le texte a recueilli 366 voix favorables contre 182, grâce au soutien de la majorité présidentielle et des députés du Rassemblement national, tandis que l’ensemble des groupes de gauche s’y est opposé.

Déjà approuvé par le Sénat, le projet doit désormais être examiné en commission mixte paritaire, chargée d’élaborer une version commune entre les deux chambres. En cas d’accord, un vote définitif pourrait intervenir dès le 21 juillet.

Un texte centré sur la sécurité du quotidien

Présenté par le gouvernement comme une réponse aux nouvelles formes de troubles à l’ordre public, le projet de loi rassemble plusieurs dispositions touchant à des problématiques diverses.

Le texte prévoit notamment un renforcement des sanctions contre les rodéos urbains, l’usage détourné du protoxyde d’azote, la vente illégale de mortiers d’artifice ainsi que l’organisation de free parties non autorisées.

L’exécutif défend un dispositif destiné à offrir aux forces de l’ordre et aux autorités administratives des moyens d’action plus rapides face à des phénomènes jugés de plus en plus fréquents.

Des mesures rétablies en séance

Après plusieurs revers enregistrés en commission, le gouvernement est parvenu à réintroduire en séance publique plusieurs dispositions qu’il jugeait essentielles.

Parmi elles figure la création de nouveaux délits visant l’organisation mais aussi la participation à des free parties illégales, alors qu’auparavant seule l’organisation de ces rassemblements était sanctionnée.

Les députés ont également rétabli la possibilité de fermer administrativement les commerces impliqués dans la vente illicite de mortiers d’artifice et renforcé les sanctions liées à leur transport ou à leur détention sans motif légitime.

Les mesures destinées à lutter contre les rodéos urbains ainsi que celles visant l’usage détourné du protoxyde d’azote ont elles aussi été réintroduites dans la version adoptée.

Une majorité construite avec le soutien du RN

L’adoption du texte a reposé sur les voix du camp gouvernemental et du Rassemblement national.

Le député Michaël Taverne a confirmé le soutien de son groupe tout en qualifiant le projet de loi de texte « imparfait » et de « fourre-tout », estimant qu’il ne compensait pas, selon lui, le bilan du gouvernement en matière de sécurité.

Les députés socialistes, qui s’étaient jusque-là abstenus lors de l’examen du texte au Sénat, ont cette fois choisi de voter contre.

Depuis la tribune de l’Assemblée, Roger Vicot a dénoncé un projet qu’il juge éloigné de sa conception de l’action publique, s’adressant directement au ministre de l’Intérieur pour lui reprocher l’orientation retenue par le gouvernement.

Des limites imposées à l’exécutif

Malgré cette large adoption, le gouvernement n’a pas obtenu satisfaction sur l’ensemble de ses propositions.

Les députés ont notamment refusé de rétablir le renforcement des interdictions administratives de stade, qui prévoyait leur extension à d’autres lieux de rassemblement ainsi qu’un allongement de leur durée d’application avant et après les rencontres sportives.

Cette disposition avait suscité des réserves jusque dans les rangs de la droite, certains élus estimant qu’elle portait une atteinte excessive aux libertés publiques.

L’exécutif n’a pas non plus réussi à faire adopter l’augmentation de l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants.

En revanche, une seconde délibération a permis l’adoption d’un amendement gouvernemental prévoyant l’inscription des amendes forfaitaires délictuelles au bulletin n°2 du casier judiciaire, une mesure rejetée lors du premier examen en séance.

Un dernier examen avant une adoption définitive

Le texte entre désormais dans sa dernière phase parlementaire.

Députés et sénateurs tenteront de trouver un compromis lors de la commission mixte paritaire. Si un accord est trouvé, le projet de loi pourrait être définitivement adopté dans les prochains jours, marquant une nouvelle étape dans la politique sécuritaire défendue par l’exécutif.

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