La cour d’appel de Versailles a confirmé, mercredi 16 septembre, l’allègement du contrôle judiciaire de Patrick Bruel. Mis en examen dans plusieurs dossiers de violences sexuelles qu’il conteste, le chanteur de 67 ans conserve ainsi son passeport et peut se déplacer hors de France. Les autres obligations imposées par la justice restent en vigueur.
Patrick Bruel pourra continuer à voyager à l’étranger malgré la procédure judiciaire dont il fait l’objet. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles a confirmé mercredi la décision prise cet été d’assouplir son contrôle judiciaire, rejetant ainsi la contestation du parquet de Nanterre.
Fin juillet, un juge d’instruction avait accepté la demande du chanteur visant à lever l’interdiction de quitter le territoire français qui lui avait été imposée lors de sa mise en examen en juin. Son passeport lui avait alors été restitué.
Le parquet de Nanterre avait fait appel, considérant cet assouplissement injustifié. La cour d’appel a finalement maintenu la décision initiale.
Patrick Bruel reste sous contrôle judiciaire
Cette décision ne met pas fin au contrôle judiciaire du chanteur et ne concerne pas le fond des accusations portées contre lui. Elle modifie uniquement l’une des restrictions qui lui avaient été imposées : l’interdiction de quitter la France.
D’autres obligations demeurent. Patrick Bruel reste notamment soumis à des restrictions concernant ses contacts avec les plaignantes et leurs proches. Son contrôle judiciaire comprend également une interdiction de fréquenter les salons de massage ainsi qu’une obligation de suivi psychologique.
La défense du chanteur estime que ses déplacements à l’étranger ne compromettent pas la procédure, faisant valoir qu’il demeure à la disposition de la justice et entend répondre aux accusations devant les magistrats.
Du côté des plaignantes, l’assouplissement est contesté. Leurs représentants considèrent qu’autoriser des déplacements à l’étranger sans autorisation préalable complique le contrôle effectif de certaines obligations imposées au chanteur.
Plusieurs procédures judiciaires en cours
Patrick Bruel avait été mis en examen le 10 juin dans quatre dossiers portant sur des faits présumés de viol, tentative de viol, agression sexuelle et harcèlement sexuel. Dans quatre autres procédures, les magistrats lui avaient accordé le statut de témoin assisté.
Le parquet avait initialement demandé son placement en détention provisoire. Cette réquisition n’avait pas été suivie et l’artiste avait été laissé libre sous contrôle judiciaire.
Depuis le début de l’affaire, d’autres plaintes ont été déposées contre lui pour des faits présumés de violences sexuelles, dont certaines accusations de viol et d’agression sexuelle. Ces signalements ne signifient pas qu’ils donneront tous lieu à des poursuites ou à une mise en examen : les investigations doivent déterminer leur qualification, leur recevabilité et les suites judiciaires éventuelles.
Patrick Bruel conteste les accusations portées contre lui et affirme vouloir défendre son innocence devant la justice. À ce stade de la procédure, il reste présumé innocent.
Une tournée annulée début septembre
L’affaire a également eu des conséquences sur la carrière du chanteur. Le 1er septembre, Patrick Bruel avait annoncé l’annulation de sa tournée d’automne, composée de 35 concerts et dont le lancement était prévu début octobre.
Plusieurs dates avaient suscité des contestations locales et certains élus avaient publiquement demandé que le chanteur renonce à se produire dans leur commune. Patrick Bruel avait finalement expliqué vouloir faire « le choix de l’apaisement », tout en maintenant qu’il continuerait à se défendre judiciairement.
La décision rendue mercredi constitue donc un assouplissement précis de sa situation personnelle, et non une évolution des poursuites elles-mêmes. L’instruction se poursuit, tandis que la justice devra encore se prononcer sur les différents faits pour lesquels Patrick Bruel est mis en cause.
