Plus de 175 ans après l’abolition de l’esclavage, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité l’abrogation formelle du Code noir. Derrière cette décision symbolique, la France rouvre l’un des chapitres les plus lourds de son histoire coloniale.
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, en première lecture, une proposition de loi visant à abroger officiellement le Code noir et les textes qui ont encadré l’esclavage dans les colonies françaises pendant plus d’un siècle.
Si ces textes n’étaient plus appliqués depuis l’abolition définitive de l’esclavage en 1848, ils n’avaient jamais été explicitement supprimés du droit français.
Pour les défenseurs du texte, cette absence constituait une anomalie historique et mémorielle.
Le vote intervient quelques jours après une cérémonie organisée à l’Élysée pour les 25 ans de la loi Taubira, qui avait reconnu en 2001 l’esclavage et la traite négrière comme crimes contre l’humanité.
Un texte au cœur du système esclavagiste français
Le Code noir désigne un ensemble d’édits et d’ordonnances rédigés à partir de 1685 sous le règne de Louis XIV.
Conçu sous l’autorité de Jean-Baptiste Colbert puis finalisé par son fils, ce corpus juridique visait à organiser l’esclavage dans les colonies françaises des Antilles, de Guyane, de Louisiane et de l’océan Indien.
Le texte définissait le statut juridique des personnes réduites en esclavage et fixait les droits des maîtres ainsi que les règles économiques, religieuses et disciplinaires du système colonial.
À travers ces dispositions, l’État monarchique cherchait aussi à reprendre le contrôle d’un système jusque-là largement dominé par les grands propriétaires coloniaux.
Des êtres humains réduits au statut de biens
Le Code noir reste surtout associé à la violence juridique de l’ordre esclavagiste.
L’un de ses articles les plus connus qualifiait les esclaves d’« êtres meubles », les plaçant légalement au rang de biens pouvant être vendus, transmis ou hérités.
Les esclaves ne disposaient d’aucun droit de propriété et dépendaient entièrement de leurs maîtres.
Le texte imposait également la religion catholique dans les colonies françaises et interdisait publiquement les autres pratiques religieuses.
Plusieurs articles prévoyaient des châtiments corporels sévères pour les tentatives de fuite, les actes de désobéissance ou les regroupements d’esclaves considérés comme des risques de révolte.
Pendant près de deux siècles, ces dispositions ont structuré une partie essentielle de l’économie coloniale française.
Selon la Fondation pour la Mémoire de l’Esclavage, près de quatre millions de personnes déportées d’Afrique ou nées dans les colonies ont vécu sous ce régime juridique.
Pourquoi le Code noir n’avait jamais été supprimé officiellement
L’esclavage a été aboli une première fois pendant la Révolution française en 1794 avant d’être rétabli par Napoléon Bonaparte en 1802.
Il faudra attendre le décret du 27 avril 1848 pour son abolition définitive dans les colonies françaises.
À partir de cette date, le Code noir devient juridiquement caduc. Mais aucune loi spécifique n’est venue supprimer formellement les textes du droit français.
C’est précisément ce vide symbolique que la proposition de loi entend désormais corriger.
Pour le député guadeloupéen Max Mathiasin, auteur du texte, le maintien implicite du Code noir dans l’histoire législative française représentait une forme de silence politique autour de l’héritage esclavagiste.
Une mémoire encore profondément politique
Les débats parlementaires ont rapidement dépassé la seule question juridique.
Plusieurs élus ultramarins et de gauche ont rappelé que lors de l’abolition de 1848, les anciens propriétaires d’esclaves avaient été indemnisés par l’État français, contrairement aux personnes réduites en servitude.
La question des réparations, des discriminations héritées de l’histoire coloniale et des inégalités persistantes entre l’Hexagone et les territoires ultramarins a largement traversé les discussions.
Le scandale du chlordécone aux Antilles a également été cité comme exemple contemporain des fractures héritées du passé colonial français.
La proposition de loi prévoit d’ailleurs un rapport gouvernemental sur les conséquences de long terme du droit colonial ainsi que sur la place de l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires.
Une France toujours confrontée à son héritage colonial
Le texte doit désormais poursuivre son parcours parlementaire au Sénat.
Mais au-delà de la procédure législative, cette séquence montre combien les questions mémorielles restent sensibles en France.
Le débat dépasse aujourd’hui la seule reconnaissance historique. Il touche à la manière dont la République regarde son passé colonial, assume ses contradictions et répond aux demandes de reconnaissance venues des Outre-mer et des descendants des populations esclavagisées.
Car si le Code noir appartient juridiquement à l’histoire, ses conséquences sociales, politiques et culturelles continuent encore de traverser la société française contemporaine.
