L’Assemblée nationale a rejeté, à une courte majorité, une disposition prévoyant la réclusion criminelle à perpétuité pour les auteurs de viols en série commis sur des enfants de moins de 15 ans. Le gouvernement entend toutefois remettre le texte au vote dès mardi, avant son adoption définitive.

Le débat sur le projet de loi consacré à la protection des enfants a donné lieu à de vifs échanges au Palais-Bourbon.

Les députés ont refusé d’adopter un article introduit par le gouvernement qui visait à permettre le prononcé de la réclusion criminelle à perpétuité contre les personnes reconnues coupables de plusieurs viols lorsque l’une des victimes est âgée de moins de 15 ans. La disposition a été rejetée par 40 voix contre 37.

Le gouvernement ne renonce pas

Quelques instants après le scrutin, la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a annoncé que le gouvernement demanderait une nouvelle délibération.

Le nouvel examen est prévu mardi après-midi, avant le vote solennel sur l’ensemble du projet de loi.

Pour l’exécutif, cette évolution du droit répond notamment à des affaires ayant profondément marqué l’opinion publique, dont celle de Joël Le Scouarnec. La ministre a rappelé que, malgré le nombre particulièrement élevé de victimes dans ce dossier, la législation actuelle ne permettait pas de requérir une peine de réclusion criminelle à perpétuité.

La gauche privilégie la prévention

Les groupes de gauche et écologistes ont justifié leur opposition en estimant que le renforcement des sanctions pénales ne répond pas aux principales difficultés rencontrées dans la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants.

Selon plusieurs députés, la priorité devrait être d’améliorer les moyens consacrés aux enquêtes, à la justice et à la prévention afin d’augmenter le nombre d’affaires effectivement poursuivies et de limiter les risques de récidive.

Ils considèrent qu’une réponse exclusivement répressive ne permettra pas, à elle seule, de mieux protéger les mineurs.

Une peine de trente ans reste prévue

En l’état actuel du texte, une personne reconnue coupable de viols commis en série encourt néanmoins jusqu’à 30 ans de réclusion criminelle lorsqu’au moins l’une des victimes est âgée de moins de 18 ans.

Cette disposition demeure inscrite dans le projet de loi après l’adoption d’un amendement présenté par la députée Perrine Goulet.

De nouvelles mesures pour le périscolaire

Les députés ont également adopté plusieurs dispositions destinées à renforcer la protection des enfants dans les activités périscolaires.

Parmi elles figure l’obligation d’informer les parents de l’identité des animateurs intervenant auprès des élèves en dehors du temps de classe.

Le ministre de l’Éducation, Édouard Geffray, a estimé que cette mesure répond à un manque de visibilité pour les familles. Il a souligné que les parents connaissent généralement l’enseignant de leur enfant, mais disposent de beaucoup moins d’informations sur les personnes qui les encadrent à la cantine ou lors des activités périscolaires.

Le texte poursuivra son examen dans les prochains jours, avec un nouveau vote attendu sur la disposition relative à la réclusion criminelle à perpétuité, un sujet qui demeure l’un des principaux points de désaccord entre le gouvernement et une partie de l’Assemblée nationale.