Un mois après un revers majeur devant la Cour suprême, Donald Trump tente une nouvelle stratégie pour restreindre la citoyenneté automatique à la naissance. Deux nouveaux décrets ciblent cette fois certaines catégories d’étrangers et le « tourisme de naissance », au risque d’ouvrir une nouvelle bataille constitutionnelle.

Donald Trump n’abandonne pas son combat contre le droit du sol.

Jeudi, le président américain a signé deux nouveaux décrets destinés à réduire le nombre d’enfants bénéficiant automatiquement de la citoyenneté américaine lorsqu’ils naissent sur le territoire des États-Unis.

Cette nouvelle offensive intervient après la décision rendue en juin par la Cour suprême, qui a confirmé que les enfants nés aux États-Unis de parents présents illégalement ou temporairement dans le pays restent protégés par le 14e amendement.

Plutôt que de reprendre exactement la mesure rejetée, la Maison-Blanche tente désormais de construire des exceptions beaucoup plus ciblées.

Une première tentative largement invalidée

Dès son retour à la Maison-Blanche, Donald Trump avait signé un décret visant à supprimer la citoyenneté automatique pour les enfants dont les parents se trouvaient illégalement aux États-Unis ou ne disposaient que d’un statut temporaire.

Cette interprétation remettait directement en cause l’une des garanties les plus anciennes du droit constitutionnel américain.

Ratifié en 1868 après la guerre de Sécession, le 14e amendement prévoit que toute personne née ou naturalisée aux États-Unis et soumise à leur juridiction est citoyenne américaine.

La Cour suprême a finalement rejeté l’interprétation défendue par l’administration Trump et confirmé que cette protection s’appliquait également aux enfants de migrants sans papiers et aux enfants de titulaires de visas temporaires.

Trump cherche désormais des exceptions

Les nouveaux décrets suivent une approche différente.

Le premier vise les enfants nés de certaines catégories d’étrangers que l’administration considère comme n’étant pas pleinement soumis à la juridiction américaine.

Sont notamment évoqués les « ennemis étrangers », certaines personnes associées à des organisations terroristes étrangères ainsi que des lobbyistes ou représentants d’intérêts étrangers.

Le champ d’application est beaucoup plus réduit que celui du premier décret.

Mais le raisonnement reste le même : la Maison-Blanche tente d’élargir les rares exceptions historiquement admises au principe du droit du sol.

Le « tourisme de naissance » dans le viseur

Le second décret s’attaque au « tourisme de naissance ».

Cette expression désigne les étrangers qui entreraient aux États-Unis avec un visa touristique dans le but principal d’y donner naissance afin que leur enfant obtienne automatiquement la citoyenneté américaine.

L’administration Trump estime que lorsqu’une personne dissimule volontairement ce motif lors de sa demande de visa, elle commet une fraude.

Stephen Miller, l’un des principaux architectes de la politique migratoire de Donald Trump, soutient que cette fraude devrait également avoir des conséquences sur la citoyenneté de l’enfant.

C’est précisément sur ce point que la bataille juridique devrait se concentrer.

Peut-on sanctionner l’enfant pour la fraude des parents ?

La principale faiblesse de cette stratégie réside dans la distinction entre le statut migratoire des parents et celui de l’enfant.

Même lorsqu’un parent viole les règles d’immigration, l’enfant né sur le territoire américain bénéficie en principe d’un droit à la citoyenneté qui lui est propre.

Une fraude au visa peut entraîner des sanctions contre les parents : annulation du visa, expulsion ou interdiction future d’entrée sur le territoire.

Mais priver l’enfant de sa citoyenneté constitue une question constitutionnelle entièrement différente.

C’est pourquoi plusieurs spécialistes du droit considèrent déjà que cette nouvelle mesure pourrait se heurter au même obstacle que le premier décret.

Des mesures beaucoup plus limitées

Cette nouvelle offensive concerne toutefois beaucoup moins de personnes que la précédente.

Le premier décret visait potentiellement les enfants de millions d’immigrés sans papiers ainsi que ceux de nombreux titulaires de visas temporaires.

Les nouvelles catégories sont nettement plus restreintes.

Les personnes officiellement enregistrées comme lobbyistes étrangers ne sont que quelques milliers et les cas relevant des catégories d’« ennemis étrangers » ou d’organisations terroristes constituent une population encore plus limitée.

Le « tourisme de naissance » reste, lui, difficile à mesurer précisément.

Une décision de la Cour suprême difficile à contourner

Donald Trump doit maintenant composer avec une jurisprudence récente particulièrement défavorable à sa stratégie.

La Cour suprême a réaffirmé que la notion de personne « soumise à la juridiction » des États-Unis devait être interprétée largement.

Les exceptions historiques concernent principalement des situations très spécifiques, notamment les enfants de certains diplomates étrangers.

Pour que ses nouveaux décrets survivent aux recours judiciaires, la Maison-Blanche devra donc convaincre les tribunaux que les nouvelles catégories qu’elle souhaite créer peuvent être rapprochées de ces exceptions.

L’argument s’annonce difficile.

Une nouvelle bataille judiciaire presque inévitable

Les nouveaux textes devraient rapidement être contestés devant les tribunaux fédéraux.

La question pourrait alors revenir devant la Cour suprême quelques semaines seulement après sa précédente décision.

La stratégie de Donald Trump consiste désormais à déplacer progressivement les frontières du droit du sol plutôt qu’à tenter de le supprimer d’un seul coup.

La première offensive était générale. La nouvelle approche est beaucoup plus ciblée.

Elle cherche à identifier des situations particulières dans lesquelles l’administration pourrait convaincre les juges qu’un enfant né aux États-Unis ne bénéficie pas automatiquement de la protection constitutionnelle.

Trump refuse d’abandonner une promesse de campagne

La suppression ou la limitation du droit du sol constitue depuis plusieurs années l’un des objectifs politiques de Donald Trump.

Le président estime que le système actuel encourage l’immigration irrégulière et permet à certaines personnes d’obtenir indirectement un lien permanent avec les États-Unis.

Ses opposants considèrent au contraire que le droit du sol constitue l’un des fondements du modèle américain de citoyenneté et qu’un président ne peut pas le modifier par simple décret.

Donald Trump semble néanmoins déterminé à poursuivre cette bataille.

Après avoir perdu une première confrontation devant la Cour suprême, il tente désormais une méthode plus étroite, visant des catégories spécifiques plutôt qu’une remise en cause générale.

Jusqu’où peut aller le pouvoir présidentiel ?

Derrière le débat migratoire se joue une question institutionnelle beaucoup plus importante.

Un président peut contrôler les conditions d’entrée aux États-Unis, modifier les politiques migratoires ou renforcer les sanctions contre les fraudes.

Modifier la définition constitutionnelle de la citoyenneté est une autre affaire.

Donald Trump cherche aujourd’hui à tester cette limite, catégorie après catégorie.

La bataille qui s’annonce dira si le président peut rogner progressivement le droit du sol par décret ou si seule une modification de la Constitution peut réellement changer les règles déterminant qui naît Américain.