Interrogée longuement sur les missions qui lui ont valu 900 000 euros d’honoraires de la part d’une filiale de l’alliance Renault-Nissan, Rachida Dati a maintenu devant le tribunal correctionnel de Paris avoir exercé une activité parfaitement licite d’avocate et de conseil. Les magistrats ont toutefois insisté sur plusieurs zones d’ombre : la nature exacte de ses interventions, les rares traces écrites de son travail et les conditions dans lesquelles sa relation avec Carlos Ghosn a été organisée.

À la barre, Rachida Dati ne cède presque rien.

Question après question, l’ancienne garde des Sceaux défend la même ligne : les centaines de milliers d’euros qu’elle a perçus de l’alliance Renault-Nissan correspondaient à un véritable travail professionnel et non à la rémunération de son influence politique.

Jugée à Paris pour des faits notamment qualifiés de corruption passive et de trafic d’influence passif, elle conteste toute irrégularité et assure avoir constamment respecté les obligations auxquelles elle était soumise.

« Je me suis conformée à la loi, y compris à son esprit », affirme-t-elle devant le tribunal.

L’enjeu de son interrogatoire est pourtant considérable : expliquer concrètement ce qu’elle a fait pour justifier les 900 000 euros versés sur trois ans par RNBV, une filiale néerlandaise de l’alliance Renault-Nissan.

Que faisait exactement Rachida Dati pour Renault-Nissan ?

C’est autour de cette question que les magistrats ont resserré leur interrogatoire.

L’une des missions avancées par Rachida Dati concerne l’usine Renault de Tanger, au Maroc, un investissement industriel dépassant le milliard d’euros.

L’ancienne ministre explique être intervenue auprès de responsables marocains dans un contexte où plusieurs difficultés menaçaient l’avancement du projet. Elle évoque notamment les discussions financières entourant l’usine ainsi que les engagements pris par les différentes parties.

Son rôle, selon elle, consistait à faciliter les échanges avec les responsables capables de débloquer certaines situations.

Interrogée sur les détails techniques et financiers du montage, elle reconnaît toutefois ne plus en avoir un souvenir précis.

« Je n’ai pas la mémoire des montages financiers, je n’étais pas dans la technique la plus profonde, j’étais avec les décisionnaires », explique-t-elle.

Le tribunal cherche alors à déterminer la valeur ajoutée précise de son intervention. Carlos Ghosn, à l’époque l’un des dirigeants les plus puissants de l’industrie automobile mondiale, disposait lui-même d’un accès direct aux plus hauts responsables marocains.

À la question de savoir s’il aurait pu intervenir personnellement, Rachida Dati répond qu’il le pouvait, mais qu’il ne pouvait pas solliciter quotidiennement les plus hautes autorités du royaume.

Une réunion autour de l’usine de Tanger

Pour étayer cette version, un ancien cadre chargé des relations extérieures de Renault a été entendu.

Le témoin se souvient d’une réunion réunissant Rachida Dati et Carlos Ghosn autour du financement du projet de Tanger. Selon ses souvenirs, l’ancienne ministre contribuait à faciliter les discussions et à « mettre de l’huile dans les rouages ».

Mais plus de quinze ans après les faits, ses souvenirs restent partiels.

Interrogé sur la capacité de Carlos Ghosn à remplir lui-même cette fonction d’intermédiaire, le témoin reconnaît que l’ancien dirigeant disposait également de cette possibilité.

Ces échanges illustrent l’une des difficultés centrales du procès : déterminer avec précision la nature et l’étendue du travail réalisé par Rachida Dati en contrepartie de sa rémunération.

La chronologie de son activité également examinée

Le tribunal s’est également intéressé aux conditions dans lesquelles Rachida Dati a organisé son activité professionnelle après son départ du gouvernement.

Fraîchement élue au Parlement européen en 2009, elle crée la société La Bourdonnais Consultants avant son installation effective comme eurodéputée.

La chronologie interpelle les magistrats, qui cherchent à savoir si cette organisation avait pour objectif d’éviter certaines incompatibilités liées à son nouveau mandat.

Rachida Dati récuse cette interprétation.

Elle rappelle son expérience de magistrate et affirme avoir parfaitement connaissance des règles déontologiques et des situations susceptibles de constituer un conflit d’intérêts.

La relation avec Carlos Ghosn évolue ensuite vers une convention d’honoraires d’avocate. Celle-ci est signée avant même que Rachida Dati ait officiellement prêté serment.

L’ancienne ministre répond qu’une clause suspensive conditionnait son application effective à son entrée dans la profession et assure que le dispositif avait été juridiquement encadré.

Des traces écrites au centre des interrogations

Une autre question traverse les débats : où sont les documents permettant de retracer les missions réalisées ?

L’accusation insiste sur le faible nombre de pièces écrites susceptibles d’établir précisément la réalité et l’ampleur des prestations correspondant aux sommes versées.

La défense oppose à cette lecture la nature particulière des missions confiées à Rachida Dati, qui auraient reposé sur des rencontres, des échanges confidentiels, des interventions auprès de décideurs et un travail difficilement mesurable à partir du seul volume de documents produits.

Un ancien responsable de RNBV a également été interrogé sur la convention.

Lors d’une audition antérieure, il avait expliqué ne pas avoir eu connaissance de cet accord lorsqu’il avait pris ses fonctions. Des déclarations ultérieures avaient toutefois apporté davantage de nuances à cette première version.

La défense en tire argument pour soutenir que la convention n’était pas clandestine et que plusieurs responsables de haut niveau pouvaient avoir accès aux factures et aux éléments relatifs aux prestations de Rachida Dati.

« J’ai des compétences »

Face aux questions répétées sur ce qu’elle pouvait concrètement apporter à Renault-Nissan, Rachida Dati défend également son parcours.

Ancienne ministre de la Justice, eurodéputée et avocate, elle estime que son expérience politique et internationale lui permettait précisément d’intervenir auprès de décideurs de haut niveau.

« Oui, ça vous surprend mais j’ai des compétences, une technicité et une personnalité », lance-t-elle au parquet.

L’ancienne ministre considère que certaines interrogations sur la légitimité de ses honoraires procèdent d’une sous-estimation de ses capacités professionnelles. Elle rappelle notamment avoir négocié avec des chefs d’État lorsqu’elle était garde des Sceaux.

Mais le débat judiciaire ne porte pas sur l’existence de son carnet d’adresses ou de son expérience politique. Le tribunal cherche à déterminer si cette influence a été utilisée dans le cadre d’une prestation juridique autorisée ou si elle constituait précisément le service rémunéré par Renault-Nissan.

Deux versions irréconciliables

C’est autour de cette frontière que se construit désormais le procès.

Rachida Dati affirme avoir apporté à l’alliance Renault-Nissan son expérience internationale, ses connaissances institutionnelles et sa capacité à faciliter des dossiers complexes. Elle soutient avoir respecté les règles applicables à son mandat européen et à sa profession d’avocate.

L’accusation soupçonne au contraire que ces mêmes qualités son réseau, son accès aux décideurs et sa position au Parlement européen constituaient la véritable raison de sa rémunération.

Les 900 000 euros sont donc au centre de deux récits profondément différents.

Pour la défense, ils rémunèrent trois années de missions internationales accomplies pour un groupe automobile majeur. Pour l’accusation, il reste à démontrer que les prestations invoquées suffisent réellement à expliquer ces versements et qu’elles ne dissimulaient aucune intervention incompatible avec le mandat de députée européenne.

Durant son interrogatoire, Rachida Dati n’a en tout cas pas dévié de sa ligne : elle affirme avoir travaillé, avoir été légitimement rémunérée et n’avoir monnayé ni son mandat ni son influence politique.

La suite des audiences doit désormais confronter cette défense aux éléments réunis par l’accusation, avant les réquisitions du Parquet national financier et les plaidoiries finales.