La confirmation de Todd Blanche comme procureur général ne règle pas seulement une bataille de nominations au Sénat. Elle consacre une conception beaucoup plus large du pouvoir présidentiel, dans laquelle Donald Trump revendique une capacité directe à orienter l’action du ministère de la Justice. Les républicains qui espèrent voir Blanche tempérer le président ont ainsi validé un homme qui défend précisément l’étendue de son autorité.
Le paradoxe accompagne Todd Blanche jusqu’au sommet du ministère américain de la Justice. Plusieurs sénateurs républicains hésitants ont finalement accepté de le confirmer parce qu’ils le considèrent comme l’un des rares responsables suffisamment proches de Donald Trump pour lui opposer, à huis clos, quelques limites.
Mais cette hypothèse repose sur un homme dont la doctrine juridique va largement dans le sens inverse.
Depuis son arrivée au gouvernement, l’ancien avocat personnel du président défend une lecture particulièrement extensive de l’article II de la Constitution : le pouvoir exécutif appartient au président et celui-ci dispose, selon lui, d’une autorité considérable sur le ministère de la Justice.
La question dépasse donc la personnalité de Blanche. Elle concerne désormais la nature même de l’institution qu’il dirige et la frontière que Washington entend maintenir entre justice fédérale et pouvoir politique.
Un procureur général qui assume la prééminence présidentielle
Todd Blanche n’a jamais véritablement dissimulé sa conception de la fonction.
Lorsqu’il assurait encore l’intérim, il estimait déjà que Donald Trump disposait du « droit » et même du « devoir » de demander l’ouverture d’enquêtes concernant certaines personnes.
Son audition de confirmation a permis de préciser cette doctrine.
Interrogé par le sénateur démocrate Chris Coons sur l’indépendance du ministère vis-à-vis de la Maison-Blanche, Blanche n’a pas défendu une séparation institutionnelle stricte. Il a rappelé que l’article II confiait le pouvoir exécutif au président.
À la question de savoir s’il refuserait un ordre illégal ou immoral, il a répondu qu’il respecterait son serment constitutionnel, tout en affirmant qu’une telle situation ne se produirait pas.
Cette nuance est essentielle. Blanche ne soutient pas que Donald Trump puisse légalement tout exiger. Il considère en revanche que, tant qu’une instruction présidentielle demeure dans les limites de la loi, le procureur général dispose de peu de raisons institutionnelles pour s’y opposer.
C’est précisément cette conception qui inquiète ses adversaires.
Depuis le Watergate, une autre tradition s’était imposée
Le ministère de la Justice appartient juridiquement au pouvoir exécutif. Le président dispose donc d’une autorité constitutionnelle considérable sur son administration.
Mais la pratique institutionnelle américaine a progressivement introduit une autre règle, non écrite : la justice pénale fédérale doit conserver une distance avec les intérêts politiques immédiats de la Maison-Blanche.
Cette culture s’est particulièrement renforcée après le scandale du Watergate.
Les administrations successives ont adopté des procédures destinées à limiter les échanges entre responsables politiques et procureurs sur les enquêtes individuelles. L’objectif n’était pas de créer un ministère totalement indépendant du président ce que la Constitution ne prévoit pas mais d’empêcher que les poursuites pénales deviennent un instrument ordinaire de gouvernement.
C’est cette distinction que Barbara McQuade, ancienne procureure fédérale et professeure de droit, résume en observant que la capacité constitutionnelle d’un président à contrôler le ministère ne signifie pas nécessairement qu’il devrait exercer cette prérogative dans chaque affaire.
Barack Obama défend une conception comparable. L’ancien président affirme avoir généralement maintenu ses distances avec les décisions judiciaires individuelles afin de préserver l’autonomie du département.
Donald Trump revendique exactement l’inverse.
Trump ne veut plus de la distance institutionnelle
Le président américain ne considère pas les barrières établies après le Watergate comme une protection indispensable de l’État de droit.
Pour lui, elles constituent plutôt une restriction artificielle imposée à l’autorité présidentielle.
Cette doctrine est désormais visible dans la pratique quotidienne du pouvoir. Donald Trump commente publiquement certaines poursuites, critique des procureurs fédéraux et intervient directement sur des décisions judiciaires qu’il désapprouve.
L’épisode concernant Jeanine Pirro en fournit une illustration. Lorsque la procureure fédérale du district de Columbia a abandonné une procédure visant un homme accusé d’avoir vandalisé le Reflecting Pool, Donald Trump l’a publiquement prise à partie.
L’intervention aurait autrefois suscité un débat immédiat sur l’indépendance des procureurs fédéraux. Elle apparaît désormais suffisamment habituelle pour ne plus constituer, à elle seule, l’élément principal de la controverse.
C’est peut-être là que se situe le changement institutionnel le plus profond : non seulement le président intervient davantage, mais cette intervention tend à devenir une caractéristique normale de son administration.
Le pari contradictoire des républicains
La confirmation de Todd Blanche repose pourtant sur l’idée qu’il pourrait précisément contenir certains excès présidentiels.
Bill Cassidy, dont le vote s’est révélé déterminant, a consulté William Barr avant de prendre sa décision.
Ancien procureur général pendant le premier mandat de Trump, Barr avait lui-même défendu une conception très large du pouvoir exécutif. Il avait néanmoins fini par rompre avec le président lorsque celui-ci cherchait à remettre en cause les résultats de l’élection présidentielle de 2020.
Son argument en faveur de Blanche est pragmatique : sa proximité passée avec Donald Trump constituerait moins une faiblesse qu’un moyen d’action.
Parce qu’il a été son avocat et possède sa confiance, Blanche serait capable d’avoir avec lui des conversations que d’autres responsables ne pourraient pas avoir. Il pourrait lui présenter des vérités désagréables, contester certaines demandes en privé et obtenir des concessions sans provoquer une rupture publique.
C’est sur cette hypothèse que plusieurs républicains ont accepté de miser.
Elle contient pourtant une contradiction fondamentale : ils attendent de Blanche qu’il protège le ministère contre certaines interventions d’un président dont il défend lui-même le droit constitutionnel à intervenir.
Collins et Murkowski refusent le pari
Susan Collins et Lisa Murkowski ont tiré une conclusion différente.
Les deux sénatrices républicaines ont voté contre la confirmation précisément parce qu’elles ne considèrent pas Todd Blanche comme une garantie suffisante face à la Maison-Blanche.
Collins lui reproche notamment d’avoir approuvé des protections fiscales accordées à Donald Trump, à ses proches et à ses entreprises, ainsi que plusieurs initiatives judiciaires visant des responsables démocrates.
Murkowski a donné à son opposition une portée plus institutionnelle. Pour elle, le vote constituait une occasion pour le Sénat d’affirmer son autorité et d’envoyer un avertissement sur l’évolution du ministère de la Justice.
Son refus ne reposait donc pas uniquement sur les décisions déjà prises par Blanche, mais sur ce qu’elles révélaient de sa conception du poste.
Le Sénat avait pourtant obtenu une concession
Une première confrontation avait déjà eu lieu devant la commission judiciaire.
John Cornyn et Thom Tillis, deux sénateurs républicains sur le départ, avaient suspendu leur soutien en raison de l’accord conclu pour régler le contentieux entre Donald Trump et l’IRS.
Le compromis prévoyait un fonds fédéral de 1,8 milliard de dollars destiné aux personnes affirmant avoir subi des abus de la part du gouvernement, ainsi que des protections particulièrement étendues contre certains contrôles fiscaux visant Donald Trump et ses intérêts familiaux.
Cornyn et Tillis ont obtenu de Blanche des engagements écrits : le fonds devait être abandonné et les protections fiscales limitées.
La Maison-Blanche avait d’abord résisté. Donald Trump avait même envisagé de retirer temporairement la nomination de Blanche plutôt que d’accepter les concessions demandées.
Le président a finalement cédé.
L’épisode démontre que le Sénat disposait encore d’un moyen de pression considérable tant que la confirmation restait en suspens. Cornyn l’a lui-même reconnu : une fois le vote terminé, rien ne garantit que la Maison-Blanche ne tentera pas de revenir sur certains engagements.
Une bataille constitutionnelle appelée à durer
La confirmation de Todd Blanche ne signifie pas que le ministère de la Justice a juridiquement perdu toute autonomie. Les procureurs restent soumis aux lois fédérales, aux tribunaux et aux garanties constitutionnelles, tandis que le Congrès conserve des pouvoirs de contrôle.
Elle modifie cependant l’équilibre politique dans lequel ces mécanismes fonctionnent.
Le Sénat vient de confirmer à la tête du département un procureur général qui ne promet pas de restaurer la distance traditionnelle entre la Maison-Blanche et les décisions judiciaires. Il assume au contraire une conception dans laquelle le président occupe une place prépondérante dans la conduite de l’exécutif.
Le véritable test commencera donc après sa confirmation.
Les sénateurs qui ont voté pour Todd Blanche parient que sa proximité avec Donald Trump lui permettra de lui résister lorsque les circonstances l’exigeront. Mais ils ont simultanément donné leur approbation à un responsable qui considère que, face à un ordre présidentiel légal, son devoir consiste d’abord à l’exécuter.
C’est cette contradiction qui pourrait définir son passage à la tête de la Justice américaine.
