Pour reprendre le contrôle d’une technologie dominée par quelques grandes entreprises, une proposition défend la création d’un fonds mondial placé sous l’autorité des Nations unies. L’institution détiendrait une participation majoritaire dans les sociétés d’intelligence artificielle, sans intervenir directement dans leur gestion. Une formule ambitieuse, qui promet de redistribuer les bénéfices de l’IA tout en renforçant sa surveillance, mais dont la faisabilité politique et juridique reste incertaine.

À qui doit profiter la richesse produite par l’intelligence artificielle ? Aux entreprises qui développent les modèles, aux investisseurs qui les financent ou à l’ensemble des populations dont les connaissances et les données contribuent à leur fonctionnement ?

La question prend une importance croissante à mesure que l’IA transforme l’économie mondiale. Les investissements se chiffrent en centaines de milliards de dollars, tandis que les inquiétudes concernant l’emploi, la concentration des richesses et les risques associés aux systèmes les plus avancés se multiplient.

Une proposition entend répondre à ces préoccupations en modifiant profondément la propriété des entreprises du secteur : créer un fonds souverain mondial, placé sous l’égide des Nations unies, qui deviendrait leur actionnaire majoritaire.

L’objectif ne serait pas de confier la gestion quotidienne de ces sociétés à des fonctionnaires internationaux, mais de donner à une institution représentant les États un pouvoir de contrôle sur leurs orientations stratégiques.

Une participation de 51 % dans les entreprises d’IA

Le mécanisme envisagé repose sur une règle : un Fonds des Nations unies pour l’intelligence artificielle détiendrait au moins 51 % du capital des entreprises concernées, quelle que soit leur nationalité.

Les sociétés conserveraient leurs équipes dirigeantes, leurs activités commerciales et leur capacité à attirer des investisseurs privés. En revanche, le fonds disposerait, sous réserve des droits attachés aux actions et des règles de gouvernance, d’une influence déterminante sur les grandes décisions.

Une partie des participations pourrait être acquise au prix du marché. Le reste serait obtenu par des mécanismes fiscaux à définir.

Les dividendes perçus seraient ensuite répartis entre les États participants et les programmes internationaux.

Cette redistribution pourrait contribuer au financement des services publics, à la réduction des déficits budgétaires ou au soutien d’activités des Nations unies confrontées à des difficultés financières récurrentes.

L’idée repose sur un principe : la valeur de l’intelligence artificielle ne provient pas uniquement des entreprises qui la commercialisent.

Les modèles actuels exploitent également un patrimoine intellectuel constitué par des générations de chercheurs, d’écrivains, de scientifiques et d’institutions publiques. Les défenseurs du projet estiment qu’une partie des bénéfices devrait donc revenir collectivement à la société.

Réduire les risques d’une compétition entre Washington et Pékin

Au-delà de la redistribution économique, la proposition poursuit un objectif de sécurité.

Les États-Unis et la Chine se disputent la maîtrise des technologies d’intelligence artificielle les plus avancées. Cette concurrence encourage les investissements massifs, accélère le développement des modèles et complique les tentatives de coordination internationale.

Le risque est que les entreprises et les gouvernements privilégient la rapidité au détriment de certaines précautions.

Une participation publique internationale pourrait, selon les partisans du dispositif, permettre un meilleur accès aux informations internes des entreprises et renforcer la surveillance de leurs activités.

Mais le statut d’actionnaire majoritaire ne garantirait pas automatiquement un contrôle technique complet. Celui-ci dépendrait également des obligations de transparence, des mécanismes d’audit et des pouvoirs effectivement accordés au fonds.

La comparaison avec la régulation nucléaire trouve ici ses limites : contrairement aux arsenaux atomiques, les technologies d’IA sont développées et exploitées par une multitude d’acteurs privés, dans des secteurs économiques très différents.

Un projet difficile à imposer aux grandes puissances

La principale difficulté serait politique.

Les États-Unis et la Chine, qui concentrent une part considérable des capacités mondiales de développement de l’IA, devraient accepter de transférer le contrôle capitalistique d’entreprises stratégiques à une institution internationale.

Une telle décision supposerait des accords juridiques complexes, des mécanismes de financement considérables et des garanties concernant les droits des actionnaires existants.

Elle soulèverait également la question de la souveraineté technologique.

Washington et Pékin accepteraient-ils qu’une structure internationale participe aux décisions concernant des technologies susceptibles d’avoir des applications militaires, économiques et diplomatiques ?

Rien ne permet aujourd’hui de l’affirmer.

La création d’un tel fonds poserait aussi un problème de définition : quelles entreprises seraient concernées ? Les développeurs de modèles, les fabricants de semi-conducteurs, les fournisseurs de centres de données ou toutes les sociétés utilisant l’intelligence artificielle ?

Sans périmètre clairement établi, le coût d’acquisition des participations serait impossible à évaluer sérieusement.

Une redistribution mondiale, mais selon quelles règles ?

Le projet présente un intérêt particulier pour les pays qui disposent de peu d’entreprises spécialisées dans l’intelligence artificielle.

Une grande partie de l’Afrique, de l’Amérique latine et de certaines régions d’Asie demeure largement dépendante des technologies développées à l’étranger.

Un fonds international pourrait leur offrir une participation aux revenus générés par cette industrie et un rôle dans les décisions concernant son évolution.

Encore faudrait-il définir les règles de représentation et de redistribution.

Une répartition proportionnelle aux contributions financières favoriserait les grandes économies. Un partage fondé sur la population ou les besoins de développement produirait des résultats très différents.

Le contrôle démocratique ne serait donc pas assuré par la seule présence des Nations unies. Il nécessiterait des institutions transparentes, des règles de vote équilibrées et des mécanismes permettant de prévenir la domination des États les plus puissants.

Une autre manière de penser la gouvernance de l’IA

L’idée d’un fonds souverain mondial s’écarte des approches actuellement privilégiées, qui reposent principalement sur la réglementation, les obligations de transparence, les contrôles techniques et la coopération entre gouvernements.

Elle introduit une question supplémentaire : la propriété des entreprises peut-elle devenir un instrument de régulation internationale ?

Le projet ne constitue pas, à ce stade, une initiative institutionnelle officiellement adoptée par les Nations unies. Il s’agit d’une proposition de réforme dont les modalités restent largement à construire.